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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du vendredi 13 octobre 2023 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Votre défense ne correspond pas tout à fait à l'amendement. Il me semble qu'il s'agit plutôt de la question de la rétroactivité du FCTVA, sur laquelle Christine Pires Beaune m'a interrogé. Mais je n'ai pas encore eu la réponse, que je vous transmettrai dès que je l'aurai. Comme les crédits de paiement sont augmentés de 40 millions d'euros dès l'année prochaine, pour tenir compte de l'extension du périmètre, je pense que les anciens projets qui seront concrétisés en 2024 en feront partie. Demande de retrait.
