Intervention de Jean-René Cazeneuve

Réunion du vendredi 13 octobre 2023 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général :

Vous exprimez une opinion sur les ZFE qui n'est pas l'objet premier de l'article. Celui-ci va dans le bon sens en prévoyant que le produit des amendes issues de contrôles par radars automatiques perçu dans les ZFE sera intégralement rendu aux collectivités territoriales. Ce sont elles qui définissent les périmètres des ZFE, le type de véhicules ainsi que les restrictions de circulation. Cela me semble donc assez cohérent qu'elles bénéficient du produit des amendes. Avis défavorable.

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