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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du vendredi 13 octobre 2023 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Il existe en effet un enjeu particulier lié aux départements. La trajectoire de leurs recettes a été très dynamique ces dernières années. Nous leur avions offert la possibilité d'en mettre une partie en réserve, ce que certains ont fait. Il y a également un fonds de solidarité, doté d'environ 1,6 milliard d'euros. Mais je ne suis pas certain que cela suffise au regard de la baisse des DMTO dans certains départements. Avis défavorable. J'espère que d'ici à la séance les départements de France auront trouvé un accord dans leurs discussions avec le ministère.
