Intervention de Jean-René Cazeneuve

Il existe en effet un enjeu particulier lié aux départements. La trajectoire de leurs recettes a été très dynamique ces dernières années. Nous leur avions offert la possibilité d'en mettre une partie en réserve, ce que certains ont fait. Il y a également un fonds de solidarité, doté d'environ 1,6 milliard d'euros. Mais je ne suis pas certain que cela suffise au regard de la baisse des DMTO dans certains départements. Avis défavorable. J'espère que d'ici à la séance les départements de France auront trouvé un accord dans leurs discussions avec le ministère.