Intervention de Jean-René Cazeneuve

Vous pourrez dire à Mme Pires Beaune que j'ai la réponse à la question qui m'avait été posée à l'amendement I-CF2174 : la compensation au titre du FCTVA sera bien rétroactive au sens où, si les dépenses ont lieu en 2024, quelle que soit l'année de décision ou de début des travaux, elles ouvriront droit à la compensation de la TVA.

Le budget du RSA a baissé ces deux dernières années, mais les dotations aux départements n'ont pas diminué. Si l'on admet la libre administration des collectivités territoriales, il faut qu'elles gèrent leur budget. C'est ce qu'attendent les élus locaux. Je suis toutes les semaines auprès d'eux et je l'ai moi-même été. Cela fait partie de leur mandat d'adapter les budgets en fonction de la projection des dépenses et des recettes. Ce n'est pas parce que ça augmente un peu maintenant qu'il faudrait augmenter les dotations. Cela ne peut pas marcher que dans un sens.

La recentralisation du financement RSA est une piste. À une époque, les départements étaient très partagés et avaient failli voter la recentralisation globale du RSA, ce qui aurait évité les effets d'à-coup. Actuellement, de mémoire, trois départements peuvent le recentraliser et faire porter l'effort à l'État.

Au 30 septembre, la capacité d'autofinancement des départements était de 5,6 milliards d'euros. Les DMTO ont baissé de 20 % après avoir augmenté de 20 % il y a deux ans.

Je ne pense pas qu'il faille prendre une décision un peu dans la précipitation. Il faut rester vigilants et j'encourage le Gouvernement, qui négocie actuellement avec l'Assemblée des départements de France, à trouver la meilleure solution pour rassurer les départements qui pourraient rencontrer des difficultés spécifiques. Avis défavorable.