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Intervention de Éric Coquerel
Réunion du vendredi 13 octobre 2023 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Éric Coquerel, président :C'est un gage qui n'est pas là pour compenser une perte de recettes pour la sphère publique, car il ne s'agit que d'un transfert de recettes entre l'État et les collectivités territoriales.
