Intervention de Jean-René Cazeneuve

Notre collègue Eva Sas nous a dit il y a quelque temps que la TLV n'avait pas contribué à mettre des logements vacants sur le marché. Personne ne croit sérieusement qu'une fusion de taxes réglera le problème du logement.

Madame Louwagie, pourquoi traiterions-nous de la même manière les résidences secondaires et les logements vacants ? C'est pourtant, outre une perte d'autonomie fiscale pour les collectivités territoriales, ce à quoi la fusion des taxes aboutira. Nous nous sommes attaqués au logement vacant en multipliant par trois le zonage, afin d'augmenter la couverture et le montant de la THRS, et en élevant le taux de la TLV. Avant d'alourdir encore la pression fiscale sur les propriétaires, évaluons les mesures déjà en vigueur – les décrets sur la THLV viennent d'être publiés – et laissons aux élus la possibilité d'agir. La fusion de taxes qui n'ont pas le même objet entraînera, non de la simplification, mais de la confusion.