Intervention de Jean-René Cazeneuve

C'est l'État qui perçoit la TLV, non les collectivités territoriales. Il y a moins d'un an, nous avons presque doublé le taux de la TLV et étendu son zonage d'application. Évaluons ces mesures avant de nous demander s'il faut encore modifier le cadre fiscal. Avis défavorable.