Intervention de Florian Chauche

Réunion du vendredi 13 octobre 2023 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFlorian Chauche :

Les services départementaux d'incendie et de secours (Sdis) et les forces de sécurité civile affrontent des défis majeurs, notamment la forte croissance du nombre d'interventions de secours à la personne – 700 000 interventions supplémentaires pour cette seule catégorie en dix ans –, la nécessaire adaptation au changement climatique et la lutte contre tous les événements extrêmes comme les incendies et les inondations.

Il convient de faire évoluer le modèle de financement de ces services : pour ce faire, l'amendement vise à augmenter le taux de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA), en fonction de la valeur d'achat des véhicules assurés, afin de mettre à contribution ceux qui en ont les moyens.

Les pompiers sont actuellement mobilisés par la Coupe du monde de rugby et le seront l'année prochaine par les Jeux olympiques et paralympiques, et par la commémoration du débarquement en Normandie. Seule la part départementale du financement des Sdis peut évoluer, celle des communes étant bloquée : les départements contribuent déjà pour plus de 2,5 milliards d'euros, quand l'État ne donne que 1,1 milliard. L'État et les assureurs doivent prendre leur part, d'où le dépôt de cet amendement.

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