Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du vendredi 13 octobre 2023 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Je m'en remets à la sagesse de la commission compte tenu du caractère ciblé des amendements, mais les collectivités territoriales qui décideraient de procéder à une telle exonération perdraient des ressources et pourraient regretter en fin d'année de disposer de recettes moins dynamiques.
