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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du vendredi 13 octobre 2023 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :J'y suis assez favorable, car la situation actuelle est complexe. Je demande toutefois le retrait de l'amendement, car le Gouvernement s'est engagé à préciser les règles afin de supprimer la taxe foncière sur ces ombrières.
