Intervention de Robin Reda

Réunion du vendredi 13 octobre 2023 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRobin Reda :

Si, en tant qu'élu local, vous avez mis en place cette exonération partielle ou totale de taxe foncière pour les ménages qui font plus de 10 000 euros de travaux de rénovation énergétique, vous savez que c'est une mesure très compliquée à appliquer et à faire connaître. Je ne sais pas s'il faut aller jusqu'à l'automatiser, mais une simplification est à coup sûr nécessaire.

L'amendement I-CF590 vise à étendre la mesure aux logements datant d'avant 2012, et non d'avant 1989 comme c'est le cas aujourd'hui.

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