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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du vendredi 13 octobre 2023 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Le zonage France ruralité revitalisation que nous avons voté permet une exonération de taxe foncière mais aussi de CFE : 14 000 communes sont concernées. En milieu urbain, les commerces de moins de 50 salariés installés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) bénéficient également d'exonérations. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
