Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Karim Ben Cheikh

Réunion du vendredi 13 octobre 2023 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaKarim Ben Cheikh :

Notre amendement est quasiment identique. Un rééquilibrage est nécessaire pour atteindre l'objectif de zéro artificialisation nette fixé par la loi « climat et résilience ». Le ministre de l'agriculture et celui de la transition écologique se sont dits favorables à une forte protection des zones humides. Cela passe par des incitations fiscales.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.