Intervention de Karim Ben Cheikh

Il s'agit de supprimer une niche fiscale favorable à l'artificialisation des sols et défavorable au climat : l'exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les routes, qui n'existe pas pour les chemins. En juin dernier, le ministre de la transition écologique s'est engagé à mener un travail d'alignement de notre cadre fiscal sur l'objectif de zéro artificialisation nette.

Seules les routes gérées par les collectivités resteraient exonérées.

Les chemins ont un rôle essentiel pour la préservation de la biodiversité, mais on les voit décliner, sous l'effet du coût de leur entretien, et ils font souvent l'objet d'une appropriation par les riverains. L'exonération fiscale, compensée par la suppression de la niche fiscale sur les routes nationales, éviterait ce déclin.