Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du vendredi 13 octobre 2023 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Vous revenez sur un principe général de la fiscalité locale : l'exonération des propriétés publiques. En revanche, les chemins ruraux sont parfois sur des propriétés privées, raison pour laquelle ils ne reçoivent pas le même traitement. N'ouvrons pas la boîte de Pandore ! Avis défavorable.
