Intervention de Pascal Lecamp

Réunion du vendredi 13 octobre 2023 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Lecamp :

Nous vous proposons une astuce : l'inversion de la logique dans la décision que doivent prendre les communes au sujet de la taxe d'habitation sur les logements vacants. Au lieu de s'appliquer si le conseil municipal le décide, la taxe s'appliquerait par défaut à toutes les communes, sauf opposition du conseil municipal. Le recours à cette taxe deviendrait massif, afin de décourager ceux qui possèdent des logements vacants.

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