Intervention de Jean-René Cazeneuve

Réunion du vendredi 13 octobre 2023 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général :

Je comprends votre logique, mais je suis gêné par l'idée de créer une taxe sans vote formel des élus. Je ne voudrais pas voir des maires qui se réveillent en s'apercevant que certains de leurs concitoyens payent soudainement une nouvelle taxe… Il faut peut-être plutôt renforcer l'information des élus.

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