Intervention de Jean-Philippe Tanguy

Réunion du vendredi 13 octobre 2023 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Philippe Tanguy :

Nombre d'entre nous ont été saisis par des militaires qui sont en mobilité et qui payent, pour une résidence temporaire, la taxe d'habitation comme pour une résidence secondaire. Revenons à l'esprit de la loi fiscale, qui n'a pas pour but de frapper ceux qui sont au service de la nation. Nous proposons donc d'exonérer de taxe d'habitation sur les résidences secondaires les militaires contraints d'avoir, à titre temporaire, deux résidences. C'est une mesure d'équilibre et de justice fiscale.

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