Intervention de Jean-Marc Tellier

Depuis 2023, tous les contribuables, y compris les plus aisés, sont exemptés de taxe d'habitation. En revanche, les associations à but non lucratif continuent de payer cette taxe sur les locaux meublés occupés par leur administration générale ; les sommes peuvent aller jusqu'à 4 000 euros. Cette mesure a pris de court de nombreuses associations déjà fragilisées par la pandémie, l'inflation et la crise de l'énergie.

Nous proposons de permettre aux collectivités locales d'exonérer les fondations et les associations de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires pour les locaux meublés non affectés à l'usage d'habitation principale.