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Intervention de Mickaël Bouloux

Réunion du vendredi 13 octobre 2023 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMickaël Bouloux :

Dans ma circonscription, des logements sont mis à disposition d'associations reconnues d'utilité publique, de façon temporaire et gratuite, pour des raisons médicales – j'ai l'exemple de maisons de dialyse – ou pour héberger des personnes exilées par exemple. Il faut mettre fin à cette injustice qui met en péril des associations qui prennent parfois la place que tiendrait un État moins négligent.

Je propose donc d'exonérer de la taxe sur les résidences secondaires les locaux d'hébergement ces associations et organismes non lucratifs.

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