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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du vendredi 13 octobre 2023 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Je suis sensible au gros travail mené par Quentin Bataillon pour préparer la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative.
L'amendement I-CF3067 prévoit la création d'une exonération facultative de taxe d'habitation sur les résidences secondaires. Aucune compensation n'est prévue ; c'est une faculté qui est ouverte, dans la lignée de ce que nous avons décidé jusqu'à présent.
C'est un coup de pouce en faveur des associations.
Je demanderai le retrait des autres amendements au profit de celui-ci.
