Intervention de Éric Coquerel

Réunion du vendredi 13 octobre 2023 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel, président :

Cet amendement propose d'accorder à l'ensemble des communes la faculté de majorer la taxe d'habitation sur les résidences secondaires de 5 % à 60 %.

Cela n'est possible actuellement que dans les communes situées en zone tendue où la taxe sur les logements vacants est applicable et, depuis l'an dernier, dans celles touchées par un déséquilibre marqué spécifique entre l'offre et la demande et dont la liste est fixée par décret.

Nous souhaitons aller plus loin, afin de fournir aux communes un outil fiscal pour lutter contre la crise du logement.

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