Intervention de Karim Ben Cheikh

Cet amendement a pour objet de permettre à un Français résidant à l'étranger de déclarer une résidence d'attache en France, laquelle serait considérée comme une résidence principale du point de vue fiscal.

Nous avions déposé des amendements similaires l'année dernière et celui que nous vous proposons tient compte des remarques qui avaient été formulées. Nous prévoyons ainsi que les conditions sont définies par décret et nous avons limité le champ de la mesure aux Français qui résident en dehors de l'Union européenne.

Cette mesure correspond à une promesse du Président de la République. Il est important de permettre aux Français établis hors de France de maintenir un lien avec le territoire national, ce qui passe notamment par le fait d'y conserver un logement. Beaucoup trop d'entre eux y renoncent, faute de moyens.