Intervention de Jean-Philippe Tanguy

Réunion du vendredi 13 octobre 2023 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Philippe Tanguy :

Il s'agit d'éviter de revoir la triste scène au cours de laquelle le Président de la République et le Gouvernement, d'une part, et les communes, d'autre part, se sont renvoyés la responsabilité de la hausse considérable de la taxe foncière indexée automatiquement sur l'inflation.

Lors des dialogues de Bercy, il a été annoncé que le niveau de l'inflation serait compris entre 4 % et 5 %, ce qui conduit à une augmentation cumulée considérable de plus de 15 % en trois ans. L'amendement propose donc de limiter à 2 % l'augmentation de la taxe foncière, l'État compensant la différence pour les communes.

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