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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du vendredi 13 octobre 2023 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Il existe déjà une exonération de taxe foncière pour une durée qui peut aller de quinze à trente ans selon les cas. Cela constitue un avantage suffisamment significatif pour ne pas avoir à ajouter celui que vous proposez, même si j'en mesure l'intérêt pour les logements sociaux. Avis défavorable
