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Intervention de Mickaël Bouloux
Réunion du vendredi 13 octobre 2023 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Mickaël Bouloux :Il s'agit de donner aux élus locaux la possibilité de mettre en œuvre la tarification incitative sur une partie seulement de leur territoire, et de supprimer le délai d'harmonisation des modes de financement du service public de gestion des déchets (SPGD) – en somme, un peu de liberté.
