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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du vendredi 13 octobre 2023 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Ce dispositif présente un risque de rupture d'égalité entre nos concitoyens. Il faut des critères objectifs pour délimiter les quartiers concernés. La période de la montée en puissance de la Teom incitative a été allongée à sept ans, afin d'aller au bout de l'expérimentation. Il ne me paraît pas souhaitable d'introduire un tel niveau de complexité au niveau local. Avis défavorable.
