Intervention de Pascal Lecamp

Réunion du vendredi 13 octobre 2023 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Lecamp :

Cela ne créerait pas plus de complexité. D'ailleurs, le ministère de la transition écologique y est favorable. L'argument de la rupture de l'égalité devant l'impôt a été discuté avec Bercy ; il n'est pas non plus pertinent, puisque la coexistence demeure possible durant sept ans. L'important est de supprimer la limite temporelle et d'introduire une flexibilité pour les syndicats.

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