Intervention de Frédéric Cabrolier

Réunion du vendredi 13 octobre 2023 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Cabrolier :

Il convient de rendre la Teom plus équitable et mieux adaptée à la réalité des contribuables. Non corrélée à la quantité de déchets produits, sa base fiscale est injuste et pénalise souvent les personnes seules. Cet amendement tend à accorder un abattement aux personnes en situation de handicap, dans le but de leur redonner du pouvoir d'achat.

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