Intervention de Jean-René Cazeneuve

Réunion du vendredi 13 octobre 2023 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général :

Je comprends que certaines personnes soient opposées à ce projet, mais l'argument fiscal ne me semble pas être le bon axe de réflexion. Le projet est issu d'un consensus large entre une grande majorité des élus locaux et nationaux. Il est entré dans la phase de construction des ouvrages principaux, avec l'aménagement des gares de Toulouse et de Bordeaux.

Faites donc preuve de cohérence, vous qui appelez à soutenir l'investissement dans le secteur ferroviaire. Le mode de financement retenu repose sur un partage entre la SNCF, les collectivités territoriales et les particuliers, qui profiteront des retombées – les lignes de TGV construites par le passé ont en effet apporté de la valeur ajoutée aux territoires innervés par ces nouveaux axes ferroviaires.

Quant à savoir si le niveau de participation est bien proportionné, l'assiette de la taxe est très large, donc assez faible rapportée à chaque foyer, si bien que le financement me semble équilibré. Avis défavorable.

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