Intervention de Benoit Mournet

Réunion du vendredi 13 octobre 2023 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBenoit Mournet :

Les impôts locaux revêtent un sens si le territoire est effectivement desservi par la LGV. Or deux communes du département des Hautes-Pyrénées, Madiran et Saint-Lanne, se sont vues obligées de participer à son financement au motif qu'elles se situent à cinquante-neuf minutes de la future gare de Mont-de-Marsan. Outre que celle-ci fait partie du deuxième tronçon, qui n'est pas près d'arriver, le respect des limitations de vitesse invalide le critère de l'éloignement de moins d'une heure d'une gare TGV.

Cette situation, qui résulte certainement d'un bug informatique de la part du ministère des transports, a eu pour conséquence l'augmentation des taxes foncières des habitants de 250 %, alors même que l'axe Bordeaux-Toulouse ne dessert pas leur territoire. L'amendement tend à corriger cette anomalie, sans obérer le financement du grand projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO).

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