Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du vendredi 13 octobre 2023 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Il a été instauré pour protéger les territoires d'outre-mer, illustrant que des taxes trop élevées peuvent se retourner contre le développement économique. Une mission a été engagée pour réfléchir à une réforme de l'octroi de mer. Cependant, celui-ci constitue la première ressource des collectivités concernées, on ne peut donc le supprimer. Avis défavorable.
