Intervention de Pascal Lecamp

Réunion du vendredi 13 octobre 2023 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Lecamp :

Cette taxe, que nous souhaitons augmenter de 7,1 %, est effectivement payée par les agriculteurs. C'est la redistribution des recettes supplémentaires que nous contestons : en l'état actuel, l'augmentation des recettes perçues par les chambres d'agriculture est en effet plafonnée à 3 %, si bien que tout le reste bénéficiera aux collectivités territoriales et aux EPCI. Or nous souhaitons que ces recettes supplémentaires profitent de la même manière aux communes et aux chambres d'agriculture.

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