Intervention de Frantz Gumbs

Réunion du mercredi 11 octobre 2023 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrantz Gumbs :

Le budget pour les territoires d'Outre-mer et sa méthode d'élaboration me semblent traduire la volonté du Gouvernement de s'engager, sinon dans une certaine coconstruction, du moins dans un dialogue avec les représentants des territoires – il reprend, par exemple, quelques propositions du Ciom. L'accroissement des crédits entre 2023 et 2024 s'élève à plus de 180 millions d'euros, soit 7 % : le budget progresse ainsi de 2,72 milliards à 2,90 milliards ; quant aux crédits de paiement, ils augmentent de 5 %.

Ce budget ne répond sûrement pas à tous les besoins de rattrapage économique de nos territoires lointains, mais force est de constater que des efforts significatifs sont accomplis, en particulier dans le ciblage des situations les plus tendues, la meilleure prise en compte du terrain et l'affichage des priorités. Le quotidien des ultramarins est marqué par une vie chère structurelle, par les contraintes liées aux phénomènes naturels et par leur situation géopolitique.

Je me réjouis de la priorité donnée à l'amélioration des conditions de logement, à travers l'accélération des constructions et des réhabilitations du parc de logements privé et locatif social et la lutte contre l'habitat indigne.

Le besoin de mobilité des ultramarins est également pris en compte, vers l'Hexagone mais également pour le retour dans les territoires d'Outre-mer. Le dispositif Cadres d'avenir est étendu à la Guadeloupe et à Saint-Martin depuis cette année et a vocation à couvrir les autres territoires, ce dont je me félicite.

La contribution au développement économique et la création d'emplois constituent une préoccupation de tous les instants dans nos territoires. Les dispositifs d'exonération de cotisations sociales spécifiques aux Outre-mer sont maintenus, mais feront l'objet d'une réévaluation : il sera donc nécessaire d'aboutir à des évolutions justes et justifiées.

L'accompagnement des collectivités territoriales reste une mesure phare de ce budget, laquelle se décline en plusieurs dispositifs parmi lesquels figurent l'ingénierie nécessaire à la réalisation des projets structurants, la pérennisation des contrats de redressement en Outre-mer (Corom) pour les communes en difficulté et la progression des budgets, des contrats de convergence et du fonds exceptionnel d'investissement (FEI). Nos territoires ont besoin de davantage de planifications à long terme en matière d'infrastructures, d'économie et d'évolution de nos relations nationales et régionales.

Je me réjouis de l'évolution globale des crédits et j'attends l'engagement du Gouvernement sur les suites qui seront données au Ciom.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion