Intervention de Jérôme Guedj

Réunion du mercredi 18 octobre 2023 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Guedj :

Encore des amendements convergents ! Mon amendement vise à relever le taux à 10,6 % pour les revenus du capital, qui ont été moins touchés en 2018. Le profit serait d'environ 1,5 milliard d'euros. Cette mesure est dans l'esprit du « rapport Vachey », qui soulignait que la taxation des revenus du patrimoine à l'échelle collective constitue l'un des leviers importants pour financer la sécurité sociale – à l'échelle collective, donc, et non individuelle, car il s'agit d'exprimer la solidarité nationale.

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