Intervention de Nicolas Dupont-Aignan

Séance en hémicycle du vendredi 20 octobre 2023 à 21h30
Motions de censure — Discussion commune et votes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Dupont-Aignan :

…avez-vous conscience que l'approbation du budget de l'État par les représentants du peuple a été la première étape, le socle, de la construction de la démocratie parlementaire ?

Dès 1689, le fameux Bill of Rights britannique précise que toute « levée d'argent pour la Couronne ou à son usage […] sans le consentement du Parlement […] est illégale ». Dans notre pays, il a fallu attendre 1789 pour que l'article 14 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen définisse clairement que « tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée ».

Pourtant, pour la deuxième année consécutive, avec indécence et arrogance, vous vous apprêtez à bafouer l'un des droits les plus fondamentaux de notre assemblée.

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