Intervention de Pierre Dharréville

Séance en hémicycle du mercredi 25 octobre 2023 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 — Première partie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville :

Je m'interroge depuis quelque temps sur ce que nous sommes en train de faire : vous avez déposé le projet de loi de financement de la sécurité sociale sur le bureau de l'Assemblée nationale le 27 septembre ; à compter de cette date, vous disposiez de vingt jours pour que notre Assemblée se prononce. D'après mon décompte – mais il existe peut-être plusieurs interprétations possibles –, cela nous conduit, dans le meilleur des cas, au vendredi 27 octobre. Or le vote solennel sur ce texte a été fixé au mardi 31 octobre prochain, ce qui signifie que vous avez délibérément décidé que nous ne voterions pas ce projet de loi.

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