Intervention de Pierre Dharréville

Séance en hémicycle du mercredi 25 octobre 2023 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville :

L'an dernier, nous avions choisi de supprimer les dispositions chargeant la Cades de la dette covid qui s'élevait à 18,3 milliards d'euros. Même si c'est symbolique, car une partie a déjà été remboursée, cela montre que nous avons de la suite dans les idées : tant mieux, car cette somme peut être réutilisée, notamment dans le système hospitalier.

L'Ondam a notamment des effets sur l'hôpital public. Je le vois dans l'hôpital de Martigues, où se tenait il y a quelques jours un grand rassemblement syndical pour témoigner de l'inquiétude des personnels dans laquelle sa situation les plonge : ils sont très fortement engagés et le taux d'activité est supérieur à celui de 2019, cependant l'exercice demeure déficitaire.

Quel message envoyons-nous ? Les chiffres que nous avons sous les yeux posent un problème concret, de sorte que nous ne pouvons pas en rester là.

M. Alauzet évoque l'impact écologique des soins. J'espère – et j'imagine – que ce n'est pas un appel à ne pas se soigner pour protéger l'environnement, parce qu'une telle opposition serait scandaleuse.

Bien sûr, on pourrait calculer l'impact de certains dispositifs, comme celui des véhicules qui circulent entre différents établissements dont on a regroupé des services dans des groupements hospitaliers de territoire (GHT) gigantesques, alors qu'on pourrait mieux irriguer les territoires.

Enfin, je reviendrai sur les effets néfastes de l'Ondam. Nous avions proposé d'élaborer un Ondec : un objectif national de dépenses d'exonération de cotisations. Nous pourrions ainsi diminuer les exonérations massives de cotisations, ce qui nous donnerait de la marge pour répondre aux besoins.

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