Intervention de Damien Maudet

Il se fonde sur l'article 48, alinéa 11 : « Si, à titre exceptionnel, le Gouvernement, en vertu des pouvoirs qu'il tient de l'article 48 de la Constitution, demande une modification de l'ordre du jour, le Président en donne immédiatement connaissance à l'Assemblée. La Conférence des présidents peut être réunie. » Un vote solennel est programmé demain sur le présent texte, alors qu'il reste 1 300 amendements à examiner en une heure vingt, avant la fin de la séance.