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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Troisième partie
Documents législatifs
Projet de loi N° 1682 de financement de la sécurité sociale (
2 commentaires
, 6115 amendements)
Avis N° 1784
Rapport N° 1785
Projet de loi N° 1875 de financement de la sécurité sociale (1155 amendements)
Rapport N° 1918
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du lundi 30 octobre 2023 à 15h00
Séance en hémicycle du lundi 30 octobre 2023 à 21h30
Séance en hémicycle du dimanche 26 novembre 2023 à 19h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Pierre Dharréville
(
133 mots
)
Damien Maudet
(
103 mots
)
Élodie Jacquier-Laforge,
présidente
(
72 mots
)
Yaël Braun-Pivet,
présidente
(
27 mots
)
Hadrien Clouet
(
21 mots
)
Naïma Moutchou,
présidente
(
21 mots
)
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