Intervention de Jean-Claude Raux

Réunion du mardi 24 octobre 2023 à 21h35
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Raux, rapporteur pour avis :

Madame Descamps, vous proposez de créer un programme, doté de 100 millions d'euros, pour aider les collectivités territoriales à maintenir leurs équipements sportifs ouverts, malgré le prix très élevé de l'énergie. Je partage votre souci de garantir la soutenabilité budgétaire des collectivités territoriales, alors que le contexte inflationniste perdure et qu'elles doivent assumer des frais de fonctionnement en augmentation rapide, sans que leurs ressources financières suivent au même rythme.

Il est essentiel de garantir un accès à la pratique sportive pour toutes et tous. Il faut donc aider les collectivités à faire face à leurs dépenses énergétiques, mais cela ne saurait suffire. C'est par une politique ambitieuse et globale de rénovation des infrastructures sportives que nous pourrons durablement contenir les coûts énergétiques. Il faut trouver un équilibre entre le soutien aux dépenses de fonctionnement et l'investissement pour la rénovation. Or le montant des crédits que vous proposez d'allouer au programme dont vous souhaitez la création me paraît trop élevé. Je m'en remets donc, sur votre amendement, à la sagesse de la commission.

Monsieur Corbière, vous proposez d'instaurer un bouclier tarifaire des installations sportives pour faire face à l'augmentation du coût de l'énergie, pour un montant de 3 millions d'euros. Je l'ai dit : je suis favorable à ce que l'on aide les collectivités territoriales à faire face à leurs dépenses de fonctionnement, en une période où leurs ressources fiscales s'amenuisent, du fait des réformes menées par l'État. J'émettrai donc un avis favorable sur votre amendement, comme sur celui de M. Davi.

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