Intervention de Jean-René Cazeneuve

Le PLFSS pour 2024 fixe l'ONDAM à 254,9 milliards d'euros, en évolution de 3,2 % par rapport à 2023. Ces crédits supplémentaires permettront de financer les revalorisations salariales, ainsi que des mesures nouvelles pour renforcer la prévention et l'accès aux soins, ce qu'il faut saluer. Le PLFSS, comme le projet de loi de finances (PLF), prévoit également des mesures visant à garantir une meilleure maîtrise des finances publiques. Pouvez-vous détailler les principales mesures qui permettront de réaliser les 3,5 milliards d'euros d'économies annoncées ?

Ce PLFSS comprend une mesure importante visant à transformer le modèle de financement des établissements de santé, par une réduction de la part des financements liés à l'activité. Si l'introduction de la T2A en 2004 a eu des effets positifs, le modèle actuel de financement est toutefois décorélé des objectifs de santé publique et la recherche de la rentabilité peut parfois contredire l'amélioration de la qualité des soins. La réforme introduite par l'article 23 du PLFSS permettra-t-elle de répondre aux critiques adressées à la T2A ?