Intervention de Éric Coquerel

Réunion du mercredi 18 octobre 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel, président :

Je suis opposé aux exonérations de cotisations, qui sont du salaire socialisé. De plus, elles impliquent très souvent une compensation qui conduit progressivement à « budgétiser » le financement de la sécurité sociale, avec tous les dangers que cela représente. Ainsi, il y a quelques années, 5 milliards d'euros n'ont pas été compensés.

Cela étant, je propose un amendement de repli pour tenter de limiter les dégâts de cette politique. Il s'agit de retirer le bénéfice des réductions de la part patronale des cotisations sociales aux branches dont les minima conventionnels restent plus de six mois inférieurs au SMIC. Cela fait trop longtemps que les entreprises doivent y remédier ; un message fort doit leur être envoyé par la représentation nationale.

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