Intervention de Benoit Mournet

J'avais présenté quatre amendements et m'étonne que deux d'entre eux aient été déclarés irrecevables alors que de mon point de vue leur charge était couverte par le Gouvernement. Ils concernaient notamment l'accueil familial et les centres experts en psychiatrie. J'aimerais que nous puissions parler des règles de recevabilité financière.

L'amendement CF104 est en lien avec mon rapport spécial sur la mission Régimes sociaux et de retraite. Il a trait à un régime particulièrement complexe, dont la gestion est très coûteuse : celui des marins, qui relèvent l'Établissement national des invalides de marine (ENIM). La Cour des comptes a fait des propositions à son sujet. Il convient de simplifier la grille des catégories, qui sont au nombre de vingt et qui, pour la plupart, sont obsolètes. Je propose, par cet amendement, de les réduire à cinq, qui correspondent à 95 % des pensions liquidées, afin d'accroître l'efficience de la dépense publique et d'améliorer la lisibilité pour les usagers.