Intervention de Stella Dupont

Réunion du mardi 24 octobre 2023 à 17h20
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStella Dupont :

Le rapport d'évaluation de la mission Immigration, asile et intégration que j'ai rédigé en 2021, en tant que rapporteure spéciale avec M. Jean-Noël Barrot, dressait le constat de la fragilité des moyens en ressources humaines des services préfectoraux d'instruction des demandes de titres de séjour.

Pour y remédier et pour faire face à la hausse des contentieux générés par les retards d'instruction, nous proposons par cet amendement un plan de recrutement, étalé sur plusieurs années, de 250 contractuels. Il permettra notamment de diminuer le nombre de vacataires dans les préfectures. Ces métiers manquent certes d'attractivité, mais il existe des outils pour l'améliorer. Il faut également utiliser le levier de la validité pluriannuelle des titres de séjour pour diminuer les flux.

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