Intervention de Emmanuelle Ménard

Réunion du mardi 17 octobre 2023 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Les moyens alloués à la sécurité vont augmenter en 2024, mais pas suffisamment. Les moyens du renseignement, plus indispensable que jamais pour lutter contre les atteintes à la sécurité de nos concitoyens et des institutions et pour prévenir les troubles à l'ordre public, devraient être renforcés. La France n'a pas les moyens de surveiller les personnes susceptibles de mettre en danger notre sécurité – en tout cas, pas toutes. Le triste attentat contre le professeur Dominique Bernard l'a encore prouvé la semaine dernière. Je vous suggère une mesure qui ne coûtera rien, mais qui pourrait être très efficace : pouvez-vous vous engager, monsieur le ministre, à abroger la circulaire Valls, qui nous empêche d'expulser les étrangers potentiellement auteurs de troubles à l'ordre public ?

Je souhaite également appeler votre attention sur les conditions de vie de nos gendarmes, dont certains occupent des logements d'une vétusté plus qu'alarmante. Pour résoudre ce problème, la gendarmerie de Béziers a été obligée d'autoriser une prise à bail en secteur civil, ce qui entraîne un surcoût pour l'institution. Quel programme comptez-vous engager pour y remédier ?

J'aimerais enfin vous entendre au sujet de la montée en puissance des violences en France. Tout le monde se souvient des émeutes de l'été dernier. Pour combattre ces violences, il faut des effectifs supplémentaires, ce que prévoit votre budget. Toutefois, la Cour des comptes nous alerte sur la crise de vocation qui frappe nos forces de l'ordre, ainsi que sur les vagues de démissions qui frappent nos institutions : le nombre de départs de la police et de la gendarmerie a encore augmenté en 2022, alors que l'année 2021 avait déjà marqué un record. Face à ce constat, que comptez-vous faire pour rendre nos forces de l'ordre plus attractives ?

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