Intervention de Pascale Bordes

Réunion du mardi 24 octobre 2023 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascale Bordes :

La lutte contre les violences sexistes et sexuelles a été érigée par le Président de la République au rang de grande cause du quinquennat. Aux grands maux, les grands remèdes, et on aurait pu penser qu'aux grandes causes viendraient les gros budgets. Malheureusement, en guise de grand plan de lutte, nous affichons 46,5 petits millions de budget global pour l'aide aux victimes d'infractions pénales, soit tout juste 2 millions d'euros de plus que dans la loi de finances pour 2023 : une goutte d'eau dans un océan de violence, surtout par comparaison avec l'Espagne, pays significativement moins peuplé que la France mais où le budget alloué à la seule lutte contre les violences faites aux femmes s'est élevé, depuis 2021, à 748 millions d'euros par an.

Dans notre pays, malgré le Grenelle des violences conjugales, malgré les campagnes de sensibilisation, malgré des avancées incontestables dans la prise en charge des victimes, malgré des avancées procédurales telles que l'ordonnance de protection, le nombre de féminicides continue d'augmenter, avec une envolée record en 2022. Plus inquiétante encore est la très forte augmentation des tentatives de féminicides, avec une augmentation de 45 % en 2022.

Côté espagnol, le nombre de féminicides a baissé de 25 % depuis 2004. Aujourd'hui, les femmes espagnoles sont deux fois moins nombreuses à mourir sous les coups de leur compagnon que les femmes françaises. Il est vrai que l'Espagne a su se doter très tôt, dès 2004, d'une loi-cadre et d'un budget conséquent, à la hauteur de l'ampleur de la tâche. Le système espagnol n'est certes pas parfait, mais il est incontestablement en avance sur le système français, qui emprunte du reste certains des processus qui ont fait leurs preuves en Espagne, comme les téléphones grave danger ou les bracelets anti-rapprochement, mais à une échelle bien moindre. Il est temps de rattraper enfin notre retard et de passer à un stade qui permette la réalisation à grande échelle.

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