Intervention de Vincent Descoeur

Réunion du mercredi 11 octobre 2023 à 18h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Descoeur :

Un amendement cosigné par plusieurs de mes collègues et adopté par notre commission, tend à exonérer le biopropane de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE). Produit à partir de déchets industriels recyclés et d'huiles végétales, le biopropane offre de bien meilleures performances environnementales que le propane traditionnel et produit bien moins d'émissions. Cette proposition a pour objectif d'accompagner la transition énergétique et la décarbonation de quelque 150 000 très petites entreprises (TPE) et petites et moyennes entreprises (PME) implantées dans 25 000 communes rurales, en marge des réseaux de gaz naturel.

Quel est votre avis sur cette proposition ? Je comprendrais que vous réserviez la question à Mme Pannier-Runacher, mais celle-ci rejoint celle de ma collègue Danielle Brulebois sur l'accompagnement spécifique de la transition écologique, donc la transition énergétique en milieu rural.

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