Intervention de Daniel Grenon

Réunion du mardi 17 octobre 2023 à 21h40
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Grenon :

Le projet de loi de finances pour 2024 prévoit 7 milliards d'euros consacrés aux transports, répartis entre le ministère de la transition écologique et celui de la transition énergétique.

Il est absolument nécessaire d'augmenter le budget de l'Afit France pour assurer l'entretien des voies ferroviaires et navigables existantes.

Différents acteurs du secteur ferroviaire ont estimé à 3 milliards d'euros le montant nécessaire au maintien en l'état des voies existantes. Mon collègue Matthieu Marchio a donc déposé un amendement visant à augmenter l'effort budgétaire pour la rénovation du réseau actuel : je ne doute pas qu'il sera accueilli avec toute la bienveillance et l'attention qu'il mérite et qu'il sera adopté. Le retard accumulé est énorme et les chantiers colossaux. En outre, la ruralité est trop souvent la grande oubliée de vos politiques.

Nous regrettons aussi le peu d'efforts que vous consentez en faveur du transport fluvial, qui reste sous-développé. J'ai alerté le ministre de la transition écologique sur l'état des voies navigables. Sur les 8 500 à 10 000 kilomètres de voies que compte notre pays, seuls 5 000 sont véritablement exploitables, car le manque d'entretien favorise la prolifération de plantes aquatiques qui empêchent la navigation.

Si nous pouvons nous satisfaire de l'augmentation des budgets, la répartition des enveloppes nous laisse toutefois dubitatifs. S'agissant par exemple de la Société du Grand Paris (SGP), l'équilibre entre budget d'investissement et ressources humaines n'est pas cohérent. Certes, il faut consacrer des crédits à ce projet, mais il faut aussi prévoir les moyens humains qui permettront de le réaliser. Les représentants de la SGP que nous avons auditionnés ont eux-mêmes reconnu que le manque de moyens humains poserait des difficultés pour mener à bien plusieurs projets de façon simultanée.

Nous sommes fermement opposés à l'instauration d'une taxe sur les autoroutes et les grands aéroports. Dans un contexte d'inflation galopante, alors que les prix de l'énergie explosent – le litre d'essence a atteint la barre des 2 euros – et que ceux des matières premières sont encore très élevés, vous décidez d'alourdir encore la facture des Français, pour des raisons idéologiques. Les concessionnaires comme Vinci et ceux des grands aéroports ont déjà prévu de répercuter, à plus ou moins long terme, cette charge sur le tarif des péages et le prix des billets d'avion : les Français seront donc les seuls pénalisés par cette taxe.

Du reste, le report modal qu'elle est censée favoriser est une vue de l'esprit. Ainsi, elle ne concernera que les vols long-courriers : je suis très curieux de voir comment vous expliquerez aux voyageurs embarquant dans un vol Paris-New York qu'ils devraient se reporter sur le train !

Pour ce qui est des péages, les Français qui empruntent tous les jours l'autoroute ne le font pas pour partir en vacances mais pour aller travailler : s'ils prennent la voiture, c'est par obligation, pas par choix. Les contrats de concession autoroutière ont été tellement mal négociés par vos prédécesseurs que nous n'avons aucun moyen d'empêcher les sociétés concessionnaires de répercuter la taxe sur les usagers. Ces contrats arriveront bientôt à terme : les Français attendent que vous fassiez preuve de fermeté et que vous les protégiez des abus des sociétés autoroutières.

Nous accueillons favorablement l'augmentation de 1 million d'euros des subventions dédiées à l'Autorité de régulation des transports (ART). Après des années sans hausse, cette progression devra se poursuivre dans les années à venir afin que l'ART soit en mesure de relever les défis de la renégociation des contrats de concession d'autoroute et de la libéralisation des transports ferroviaires. Son expertise permet à l'État de faire chaque année de très nombreuses économies, ce qui rentabilise largement les dépenses votées en sa faveur.

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