Intervention de Gérard Leseul

En tant que coprésident du groupe d'études de notre assemblée sur l'économie sociale et la responsabilité sociale des entreprises (RSE), je souhaite rappeler, à la suite du rapporteur pour avis, que l'ESS représente plus de 10 % du PIB et un emploi privé sur six. Pourtant, les crédits budgétaires qui lui sont alloués restent faméliques, puisqu'ils ne pèsent qu'une vingtaine millions d'euros dans l'action budgétaire éponyme. Plusieurs autres programmes budgétaires contribuent certes au financement du secteur, notamment par le biais du soutien à l'emploi, mais nous manquons grandement de visibilité sur la fraction de ces moyens qui alimente effectivement l'ESS.

À ces insuffisances s'ajoutent les annonces mettant en péril certaines activités de l'ESS, comme la suppression des 15 000 contrats aidés ou la baisse des moyens dédiés à l'expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD) : en décidant de fixer les crédits budgétaires à seulement 69 millions d'euros contre 89 millions nécessaires pour assurer les embauches prévues dans les cinquante-huit territoires bénéficiaires, le Gouvernement crée les conditions d'un échec du dispositif TZCLD. Que représentent ces 20 millions d'euros par rapport à l'ensemble des nouveaux cadeaux fiscaux offerts aux entreprises dans ce PLF et au refus d'une juste taxation des superprofits ? Nous dénonçons fortement cette coupe budgétaire.

J'adhère à l'idée selon laquelle l'ESS doit prendre toute sa part dans la transition écologique. Nous soutenons le principe d'une loi de programmation budgétaire, que tous les acteurs réclament.

En parallèle, une autre difficulté s'est développée durant tout le premier quinquennat d'Emmanuel Macron : la perte de repères entre entreprises de l'économie sociale, entreprises à impact ou entreprises à mission. Si ces entités ont vocation à œuvrer dans le sens d'une meilleure gouvernance, d'une mutualité sociale renforcée ou d'une prise en compte des enjeux de la transition écologique, cette confusion nuit à la lisibilité du secteur de l'économie sociale, qui dit capital collectif, gouvernance démocratique et impartageabilité des réserves.

L'ESS devrait pouvoir s'appuyer sur un écosystème de développement à la hauteur de son potentiel d'initiative et de solidarité. Cela passe notamment par le financement de la fonction accueil, information, orientation des chambres régionales de l'économie sociale et solidaire (Cress), afin d'aiguiller correctement les porteurs de projets dans la reconversion éventuelle des entreprises ; par l'augmentation des moyens dédiés aux dispositifs locaux d'accompagnement (DLA) ou au dispositif Guid'Asso ; par le financement d'une ingénierie territoriale de coopération.

J'espère que l'examen des amendements permettra d'améliorer les crédits dédiés à l'ESS. À défaut, nous les rejetterons.